Réforme de la Constitution

Le Devoir

26 janvier 2012   

Une semaine avant que le premier ministre Stephen Harper rencontre les représentants des Premières Nations, Derek Nepinak, le grand chef de l'Assemblée des chefs du Manitoba, a prévenu le Globe and Mail qu'il demanderait à M. Harper de convoquer une conférence des premiers ministres afin qu'ils énoncent explicitement les droits constitutionnels des peuples autochtones — particulièrement les droits sur les ressources naturelles. Mais mardi, M. Harper n'a fourni aucune preuve qu'il était plus intéressé par les discussions constitutionnelles avec les Premières Nations qu'il ne l'est avec le Québec.

Quiconque a suivi la saga du lac Meech aura vu dans la demande du chef Nepinak une certaine ironie. Car n'est-ce pas un autochtone du Manitoba, plume en main, qui a tué l'accord visant à réconcilier le Québec avec la Constitution du Canada? Comme M. Nepinak, le député néodémocrate Elijah Harper revendiquait la tenue d'une conférence constitutionnelle portant sur les droits ancestraux des aborigènes. Or, quatre conférences de ce type avaient déjà eu lieu depuis le rapatriement de la Constitution. Cette fois, tous les premiers ministres avaient convenu de concentrer les négociations constitutionnelles sur les cinq revendications du Québec et du premier ministre Robert Bourassa.

À l'époque, on n'avait pas réussi à convaincre les leaders autochtones que ce round tout québécois conduirait à d'autres discussions constitutionnelles — qui toucheraient alors à la question des droits autochtones. Aujourd'hui, 20 ans après l'échec de l'accord de Charlottetown (après un référendum national), aucun gouvernement n'est désireux de répéter l'expérience des négociations constitutionnelles.

Il y a 25 ans, ceux qui, dans l'Ouest canadien, prônaient une réforme du Sénat ont eux aussi refusé l'idée d'un «Québec round», même si cette idée avait été endossée sous la présidence du premier ministre albertain, Don Getty. Et ils ont rejeté l'argument selon lequel il serait plus facile de d'arriver à leurs fins (la réforme du Sénat) si la question du Québec avait été résolue au préalable.

Toujours irrésolu, le dossier de la réforme du Sénat demeure aujourd'hui une source d'ennui pour Stephen Harper. Même majoritaire, M. Harper ne peut manoeuvrer à sa guise et doit continuer à nommer des sénateurs non élus. La situation risque de durer: le projet de loi conservateur [C-7, qui limiterait à neuf ans le mandat des sénateurs et établirait une forme de processus d'élection des sénateurs] risque fort d'être contesté devant la Cour suprême du Canada.

Au cours du feuilleton du lac Meech, trois scénarios sur l'avenir du Canada ont été avancés dans le cas d'un échec. Lors de sa comparution devant un comité du Sénat — où il a fustigé l'accord —, l'ancien premier ministre Pierre Elliott Trudeau a déclaré que Meech était inutile, car le Canada avait une Constitution qui devait durer un millier d'années.

En revanche, trois ans plus tard, Brian Mulroney — dans une vaine tentative de convaincre le Manitoba et Terre-Neuve de ratifier l'accord — a prédit qu'à la faveur d'un futur référendum, les Canadiens regretteraient de n'avoir pas résolu le problème de l'isolement constitutionnel du Québec à coût raisonnable.

Pour sa part, Jean Chrétien — l'un des fossoyeurs de l'accord — a dit que l'échec du lac Meech ne serait pas grave. Ce serait comme de se retrouver dans un banc de neige, a-t-il dit. Vous avancez, vous reculez, et en fin de compte, vous sortez du bourbier.

De temps à autre, des idées pour une réforme constitutionnelle bouillonnent, dont une récemment destinée à freiner les ardeurs du premier ministre. Pour augmenter les chances de succès, son promoteur Mark Jarvis recommande que tous les gouvernements acceptent de traiter uniquement de cette question. En d'autres termes, au lieu des cinq revendications du Québec en 1986, nous embarquerions dans une ronde sans traiter aucune demande du Québec!