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ENGAGEMENTS CONTRACTUELS (Note 6)
ACTIFS NETS
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| Investis en |
Non-affectes | Total | Total | |
| SOLDE D’OUVERTURE |
$337 | $29,496 | $29,833 | $14,538 |
| SURPLUS DES REVENUS |
-
|
4,964 | 4,964 | 15,295 |
| AMORTISSEMENT NET DES IMMOBILISATIONS |
(202) | 202 |
-
|
-
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| INVESTISSEMENT DANS LES |
899 | (899) |
-
|
-
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| SOLDE DE CLOTURE A LA FIN DE L’ANNEE |
$ 1,034 | $ 33,763 | $ 34,797 | $ 29,833 |
| Ministère du patrimoine canadien | $65,000 | $65,000 |
| Ministère patrimoine canadien-Projets | 22,681 | 12,047 |
| Ministère des ressources humaines | 16,691 |
-
|
| Condition féminine Canada | 10,400 |
-
|
| BC Gaming Commission | 10,000 |
-
|
| Société de développement économique | 5,534 |
-
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| Revenus d’activités | 5,113 | 1,834 |
| Law Foundation | 500 | 14,205 |
| Cotisations | 438 | 558 |
| 136,357 | 93,644 |
DEPENSES
| Salaires et avantages sociaux | 69,735 | 38,066 |
| Loyer | 23,719 | 14,786 |
| Honoraires | 20,992 | 3,602 |
| Entretien et nettoyage | 3,691 | 2,738 |
| Téléphone | 3,426 | 2,479 |
| Vérification | 1,605 | 1,495 |
| Intérêt et frais bancaires | 1,912 |
-
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| Bureau | 1,557 | 2,220 |
| Déplacements | 1,361 | 40 |
| Bénévolat | 1,360 |
-
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| Assurance | 1,007 | 941 |
| Réunion générale annuelle | 503 | 998 |
| Amortissement | 259 | 184 |
| Publicité, promotion et brochures | 64 | 470 |
| Guide sur les droits au bien être social |
-
|
10,185 |
| 131,393 | 78,349 |
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| SURPLUS DU REVENU SUR LES DEPENSES A LA FIN DE L’ANNEE |
$4,964 | $15,295 |
La Boussole est une société
sans but lucratif constituée en vertu de la loi des sociétés de
la Colombie-Britannique et comme telle n’est pas impossible. La
Boussole a été incorporée le 9 janvier 1996.
L’organisation est en charge
d’un centre d’accueil pour les Francophones et est située dans l’est
de Vancouver.
a) Amortissement
L’ordinateur est comptabilise au coût d’origine et amorti sur le durée
d’utilisation probable selon la méthode de l’amortissement dégressif
comme suit :
Ordinateurs et logiciels 30%
Equipement de bureau 20%
La société comptabilise
seulement la moitié de l’amortissement lors de l’année de l’achat.
b) Constatation des produits
La Société applique la
méthode du report pour comptabiliser les apports. Les apports affectés
sont constates à titre de produits de l’exercice au cours duquel les charges
connexes sont engagées. Les apports non-affectés sont constatés
a titre de produits lorsqu’ils sont reçus ou a recevoir si le montant
à recevoir peut faire d’une estimation raisonnable et que sa réception est
raisonnablement assurée.
c) Apports reçus sous forme
de services
Les bénévoles consacrent
beaucoup d’heures chaque année a aider a la Boussole à la prestation
de ses services. En raison de
la difficulté de déterminer la juste valeur des apports reçus sous
forme de services, ceux-ci ne sont pas constates dans les états
financiers.
d) Utilisation d’estimés
Lors de la présentation
des états financiers, les principes comptables généralement reconnus
au Canada nécessitent que l’administration
de la Boussole fasse des estimés et des suppositions qui
affectent les montants de l’actif et du passif et les éléments de
l’actif et du passif éventuel à la date des états financiers ainsi que les montants des revenus et des dépenses
durant la période en cours.
Les résultats réels pourraient être différents de ces estimés.
3. INSTRUMENTS FINANCIERSLes instruments financiers
de la société sont constitues de comptes débiteurs, de découvert
de la banque et de comptes créditeurs. D’après la direction, la
société n’est pas exposé à des risques de taux d’intérêt, de change ou de crédit qui sont significatifs.
La valeur de marché de ces instruments est semblable à la valeur déclarée dans les états financiers.
4. IMMOBILISATIONS
| Coût | Amortissement Accumule | Valeur Comptable nette | Valeur Comptable nette | |
| Ordinateur et |
$1,466 | $432 | $1,034 | $337 |
| Ministère du patrimoine canadien | $16,521 | $16,203 |
| Condition féminine Canada | 12,550 |
-
|
| Ministère des ressources humaines | 10,889 |
-
|
| Société de développement économiques | 7,442 |
-
|
| $47,402 | $16,203 |
6. ENGAGEMENTS CONTRACTUELS
La Société s’est engagé à louer des locaux pour une
période de deux ans avec une option de renouvellement de deux ans.
Les engagements contractuels pour les deux prochaines années sont
comme suit :
| Année d’échéance | |
| 2003 | $23,592 |
| 2004 | 23,592 |
7. EVENTUALITE
L’agence des douanes et des revenu du Canada (ADRC) a avise la Boussole
qu’elle a perdu son statut d’organisme de charité. La date de cette
révocation n’est pas connue. La Boussole a fait appel contre cette
décision mais jusqu'à présent n’a pas reçu de réponse de ADRC. Ci
cet appel ne réussi pas, cette révocation pourrait aboutir au paiement
d’une pénalité dont le montant ne peut pas être déterminé.
8. ETAT DES FLUX
DE TRESORERIE
Un état des flux de trésorerie n’est pas présenté car il n’est pas significatif
dans les circonstances.